Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026 · Informations légales relatives au site modxell.com, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

ModXell est un logiciel de gestion (ERP) pour les boutiques de mode, édité et exploité par :

Raison sociale: MILEX SAS
Capital social: 60 980 €
Siège social: 22 rue Rapp, 68000 Colmar, France
RCS: Colmar B 385 235 353
SIRET: 385 235 353 00047
SIREN: 385 235 353
Code APE / NAF: 4651Z
N° TVA intracommunautaire: FR56385235353
Téléphone: 03.67.301.301
Courriel: info@milex.fr
Directeur de la publication: Plamen Mihalev

2. Hébergement

Site modxell.com — hébergé par Fly.io, Inc., 2261 Market Street #4990, San Francisco, CA 94114, États-Unis. Instance déployée en région Paris (CDG).

Application ModXell (modxell.com/app et espaces des clients sur les sous-domaines de modxell.com) — hébergée par Microsoft Azure — Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Région France Central (Paris) : les données des clients sont hébergées dans l'Union européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site et le logiciel ModXell (structure, textes, visuels, logos, base de données, code source) est la propriété de MILEX SAS ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques et dénominations de tiers citées sur ce site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre d'information.

4. Données personnelles

Le site modxell.com est un site vitrine : il ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seules votre préférence de langue et, sur la page de connexion, l'adresse de votre espace sont enregistrées localement dans votre navigateur.
Pour les données de gestion saisies dans l'application par les entreprises clientes, le responsable de traitement est l'entreprise cliente ; MILEX SAS intervient comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Les données transmises lors d'une souscription (identité, société, adresse de facturation) sont traitées pour l'exécution du contrat et le respect des obligations comptables et fiscales.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus ou à info@milex.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre pays. France : CNIL — www.cnil.fr

5. Paiements

Les abonnements souscrits en ligne sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. MILEX SAS n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire, qui sont saisis et conservés exclusivement chez le prestataire de paiement.

6. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie : il n'utilise que le stockage local de votre navigateur, pour votre préférence de langue et l'adresse de votre espace. L'application ModXell dépose uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (préférence de langue, session de connexion, sécurité). Ils ne requièrent pas de consentement préalable et peuvent être supprimés à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

7. Médiation de la consommation

Les offres ModXell sont réservées aux professionnels : la médiation de la consommation ne s'applique donc pas.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les conditions générales applicables aux abonnements ModXell sont celles acceptées lors de la souscription et sont communiquées sur simple demande.

Pour toute question relative à ces mentions légales, écrivez à info@milex.fr.